Nos conditions générales

 

Article 1 : Domaine d’application

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre io-boutique.fr (TONI SAS, 2 rue de la république 88130 Charme) et l’auteur de la commande (« Vous »).
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

 

Article 2 : Commande
Nous Nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
En confirmant votre commande, Vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site.

 

Article 3 : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés TOUTES TAXES COMPRISES (TTC), TVA 19,6%
Nos devis sont valables 1 mois.
Pour les professionnels hors France, un devis pour paiement HORS TAXE vous sera édité après vérification de votre numéro de TVA intracommunautaire.

 

Article 4 : Paiement
Vos commande ne seront prise en compte qu'une fois reglé entierement via les services de paiements sécurisés disponible sur le site, ou apres nous avoir contacté par chèque ou virement.

Pour le règlements :
Vous pouvez effectuer le règlement par chèque bancaire ou virement bancaire. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour les clients Français. En cas de paiement par chèque bancaire l'expedition de votre commande ne se fera faite que 15 jours après l’encaissement de votre chèque.

Le chèque devra être établi à l’ordre de TONI SAS :

TONI  SAS
Service VPC
7 rue paul langevin

54320 Maxéville

Pour un paiement par virement :
un RIB vous sera fourni sur demande.

 

Article 5 : Livraison
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande.

Vous êtes tenus de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, vous devez mentionner avec précision vos réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce.

Vous devez en outre nous informer par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception.
Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Une réserve « SOUS RESERVE DE DEBALLAGE » n’a aucune valeur.

 

En cas de soucis nous ferons le necessaire pour vous assister dans cette démarche.

 

Article 6 : Retours et remboursement
Tous les produits que nous vous fournissons bénéficient a minima de la garantie du constructeur d’un an sur tout les produits et jusqu'a 5ans pour certains.

 

Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’àu paiement intégral du prix.
Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

 

Article 9 : Garantie des vices cachés et responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française et europeene en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de Notre site.
Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur ni en cas d’erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n’étant pas contractuels.

 

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
En cas de litige ou procès, la juridiction compétente sera celle d’Épinal (88 vosges).



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